Conditions générales de réservation et de séjour

Règles de réservation des appartements NAVIA via navia.rent et de séjour dans ceux-ci. Seule la version polonaise de ces conditions fait foi.

§ 1. Dispositions générales

  1. Les appartements NAVIA sont proposés par Navia Rent Sp. z o.o., ul. Władysława Zarembowicza 33 lok. 48, 54-530 Wrocław, immatriculée au registre des entrepreneurs KRS sous le numéro 0001256478 par le Sąd Rejonowy dla Wrocławia-Fabrycznej we Wrocławiu, VI Wydział Gospodarczy KRS, NIP 8943291363, REGON 545332496 (ci-après : NAVIA).
  2. Contact avec NAVIA : e-mail [email protected], téléphone +48 667 970 912.
  3. Les présentes conditions fixent les règles de réservation des appartements via navia.rent et les règles du séjour. En réservant, le Voyageur confirme les avoir lues et acceptées.
  4. Le Voyageur est la personne qui effectue la réservation ainsi que les personnes qui séjournent avec elle dans l’appartement. Seule une personne majeure peut réserver.
  5. La collaboration avec les entreprises (logement de salariés, compagnies aériennes, équipages) est régie par des contrats distincts ; pour les questions qu’ils ne règlent pas, les présentes conditions s’appliquent.

§ 2. Réservation et conclusion du contrat

  1. Le Voyageur choisit l’appartement, les dates, le nombre de personnes et les extras, saisit ses coordonnées et accepte les présentes conditions.
  2. Avant de payer, le Voyageur voit le prix total du séjour. Les prix sont indiqués en zlotys polonais et incluent la TVA.
  3. Le contrat est conclu au moment du paiement de la réservation. La confirmation avec le numéro de réservation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Voyageur.
  4. Une réservation non payée dans le délai indiqué lors de la réservation expire, et les dates sont remises en vente.
  5. Le nombre de personnes dans l’appartement ne peut dépasser ni le nombre indiqué dans la réservation ni le nombre de places de l’appartement.

§ 3. Paiement

  1. Le Voyageur paie l’intégralité du montant de la réservation à l’avance.
  2. Les paiements sont traités par Autopay S.A., dont le siège est à Sopot (BLIK, carte, virement instantané, Apple Pay, Google Pay). NAVIA ne reçoit ni les données de carte ni le code BLIK.
  3. Sur demande formulée dans le formulaire de réservation, NAVIA émet une facture avec TVA aux données indiquées dans le formulaire : d’une entreprise ou d’un particulier.

§ 4. Codes de réduction

  1. Un code de réduction NAVIA diminue le prix de l’hébergement d’une réservation faite sur navia.rent du montant indiqué dans l’e-mail contenant le code.
  2. Le code est à usage unique et s’applique aux conditions indiquées dans l’e-mail, notamment pendant sa période de validité et pour les dates de séjour indiquées. Le Voyageur le saisit dans le formulaire de réservation avant le paiement.
  3. Un seul code peut être utilisé par réservation. Le code ne peut pas être échangé contre de l’argent.

§ 5. Arrivée et départ

  1. Arrivée à partir de 15 h le jour de l’arrivée, départ avant 11 h le jour du départ.
  2. L’arrivée se fait en autonomie : après la réservation, le Voyageur reçoit par SMS et par e-mail un code d’accès qui ouvre l’immeuble et l’appartement. Le code ne doit pas être transmis à des personnes extérieures à la réservation.
  3. L’arrivée anticipée et le départ tardif peuvent être choisis lors de la réservation comme options payantes, s’ils sont disponibles aux dates choisies. Leurs horaires et prix dépendent de l’appartement et des dates — le Voyageur les voit dans le formulaire de réservation avant de payer. Le départ tardif peut aussi être acheté après la réservation, sur la page « Ma réservation », si aucun autre voyageur n’a réservé l’appartement le jour du départ ; après l’achat, le Client reçoit un nouveau code d’accès.

§ 6. Annulation et modification de la réservation

  1. Le Voyageur peut annuler gratuitement la réservation jusqu’à 24 h avant l’heure d’arrivée, soit jusqu’à 15 h (heure polonaise) la veille de l’arrivée. NAVIA rembourse alors l’intégralité du paiement.
  2. En cas d’annulation après ce délai, jusqu’à la fin du jour d’arrivée, NAVIA garde le prix de la première nuit et rembourse le reste. Si le Client n’annule pas et ne se présente pas, le paiement n’est pas remboursé.
  3. Le remboursement est versé par l’opérateur de paiement sur le même compte ou la même carte que le paiement, dans les 14 jours suivant l’annulation.
  4. Le Client annule une réservation uniquement via le formulaire de la page « Ma réservation » sur navia.rent. Le lien figure dans l’e-mail de confirmation ; sans lui, le numéro de réservation et l’adresse e-mail suffisent. Une réservation peut être annulée jusqu’à la fin du jour d’arrivée.
  5. La date d’arrivée ne peut pas être modifiée : d’autres dates nécessitent une nouvelle réservation ; le Client peut annuler l’ancienne selon le présent article. Le séjour peut être prolongé si l’appartement est libre les nuits suivantes : le Client le prolonge sur la page « Ma réservation », paie la différence et reçoit un nouveau code d’accès.
  6. Le Client peut raccourcir son séjour en écrivant à [email protected]. NAVIA rembourse les nuits qui, à la réception du message, commencent (à l’heure d’arrivée) au moins 24 heures plus tard ; les autres nuits ne sont pas remboursées.
  7. Le contrat portant sur un hébergement à une date déterminée, le consommateur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance (art. 38, par. 1, point 12 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs). Le Voyageur peut toutefois annuler la réservation selon les règles du présent paragraphe.
  8. Si NAVIA ne peut pas mettre l’appartement à disposition pour des raisons indépendantes de sa volonté (par ex. une panne), elle propose un appartement de remplacement d’un standard au moins équivalent ou rembourse l’intégralité du paiement.

§ 7. Règlement du séjour

  1. Il est interdit de fumer dans les appartements, y compris la cigarette électronique.
  2. Les fêtes et les réunions avec des personnes extérieures à la réservation sont interdites.
  3. Les animaux ne sont pas admis dans les appartements.
  4. Le silence de nuit s’applique de 22 h à 6 h.
  5. En cas de tabagisme ou de fête, NAVIA facture des frais de 1 000 zł, indépendamment des frais de nettoyage et de réparation.
  6. Le Voyageur répond des dommages causés à l’appartement et à son équipement par lui-même et par les personnes qui séjournent avec lui, et en supporte le coût de réparation.
  7. En cas de manquement grave à ces règles, NAVIA peut mettre fin au séjour de manière anticipée ; le prix des nuits non utilisées n’est alors pas remboursé.

§ 8. Services fournis par voie électronique

  1. Via navia.rent, NAVIA fournit gratuitement des services électroniques : le formulaire de réservation, la page « Ma réservation », les formulaires de contact et l’envoi de codes de réduction.
  2. Pour les utiliser, il suffit d’un appareil connecté à internet, d’un navigateur à jour avec JavaScript activé et d’une adresse e-mail.
  3. Le contrat de service électronique est conclu lorsque le Voyageur commence à utiliser un formulaire ou une page et prend fin lorsqu’il envoie le formulaire ou quitte la page. Le Voyageur peut cesser de l’utiliser à tout moment.
  4. Il est interdit de saisir des contenus illicites dans les formulaires.
  5. Les réclamations concernant les services électroniques sont déposées et traitées comme les autres réclamations (§ 9).

§ 9. Réclamations

  1. Le Voyageur adresse ses réclamations concernant la réservation ou le séjour à [email protected], en indiquant le numéro de réservation et une description du problème.
  2. NAVIA répond à la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception.
  3. Le consommateur peut bénéficier de l’aide gratuite d’un médiateur municipal ou de district des consommateurs ou de l’inspection régionale de l’Inspection du commerce.

§ 10. Données personnelles

  1. Le responsable du traitement des données fournies lors de la réservation est Navia Rent Sp. z o.o.. Les règles de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité : https://navia.rent/fr/confidentialite/.

§ 11. Dispositions finales

  1. Pour les questions non réglées par les présentes conditions, le droit polonais s’applique, en particulier le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.
  2. Les présentes conditions ne limitent pas les droits que le consommateur tient de la loi.
  3. Les dispositions des présentes conditions relatives aux consommateurs s’appliquent également à la personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsqu’il ressort du contrat que celui-ci n’a pas pour elle un caractère professionnel (art. 38a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs).
  4. Une modification des présentes conditions ne s’applique pas aux réservations payées avant son entrée en vigueur.